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Délibération prescrivant la révision allégée n°13 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Cette procédure porte sur la modification du zonage des parcelles cadastrées section BA n°54p et n°128p situées sur la commune de Prévessin-Moëns


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