État civil

etat-civil

Le service d’état-civil de la commune vous accueille tous les jours d’ouverture de la mairie pour vous accompagner dans vos démarches administratives :

  • demande d’actes d'état civil
  • de pièces d’identité
  • d’inscription sur les listes électorales.
     

Attention ! Toutes les demandes de pièces d'identité nécessitent une prise de rendez-vous préalable.

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l'état-civil au 04.50.20.52.50 ou par mail: etat.civil@saint-genis-pouilly.fr en précisant vos créneaux de disponibilité.

Pensez à vous rendre sur le Portail citoyen de la commune pour les demandes d'actes ou encore l'inscription sur les listes électorales.

 

Rendez-vous en ligne

Pour faciliter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, la ville invite ses usagers à prendre rendez-vous en ligne.

Les étapes pour choisir son rendez-vous

1. Après avoir sélectionné la démarche (carte d’identité ou passeport), l’usager peut choisir une date pour le rendez-vous dans le planning hebdomadaire. En grisé, apparaissent soit les créneaux non disponibles (exemple : les dimanches), soit les créneaux déjà retenus par un autre usager.

2. L’usager est invité à saisir quelques informations personnelles pour compléter son inscription : nom, prénom, courriel et téléphone.

3. Le téléservice propose ensuite un récapitulatif pour confirmer la demande. Si un champ ne convient pas à l’usager, il peut revenir à tout moment sur les champs en cliquant sur les menus de gauche correspondant.

4. Une fois la réservation validée, celui-ci récupère un numéro de ticket.

En parallèle, il reçoit un message de confirmation par mail avec un lien pour annuler éventuellement la réservation.

Afin de permettre des délais de rendez-vous à échéance courte, nous remercions par avance les usagers à annuler tous rendez-vous non maintenus.

Vous pouvez contacter le service de l’Etat-Civil pour plus de renseignements soit par téléphone au 04 50 20 52 50 ou par mail à l’adresse suivante etat.civil@saint-genis-pouilly.fr.

Carte nationale d'identité et passeport

Toutes les informations utiles pour vos demandes de passeport ou d'une Carte nationale d'identité​

 

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carteid.jpg, par fmonge

 

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Vérifier que la prolongation de la date de validité de votre Carte nationale d'identité vous permet de voyager à l'étranger.

  • Toute demande de pièces d’identité doit être établie auprès d’une mairie possédant le dispositif de recueil.
  • La prise de rendez-vous est obligatoire pour cette démarche en Mairie de Saint-Genis-Pouilly.

 

Passeport

Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire depuis le 1er juillet 2016

En vue de continuer à simplifier vos démarches de demande de passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.

Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

Qui peut utiliser ce télé-service ? 

Ce télé-service est désormais accessible à tous. Si vous souhaitez déposer votre demande, vous pouvez utiliser le service de « Pré-demande Passeport ».

Comment faire une pré-demande ?

Pour utiliser ce télé-service, créez votre compte en quelques minutes, puis saisissez, en trois minutes, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande Passeport » ; il ne vous reste plus qu’à vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal correspondant à votre demande.

Imprimez le récapitulatif sur lequel figure le numéro de votre pré-demande et présentez-vous ensuite en mairie avec ce récapitulatif.

Attention : veuillez prendre rendez-vous auprès du service Accueil-Population de la mairie de Saint-Genis-Pouilly avant de vous déplacer.

Comment cela se passe en mairie ?

Grâce au numéro que vous nous aurez fourni, l’agent de mairie télécharge les informations de votre « Pré-demande Passeport ».  L’agent vérifie les autres pièces de votre dossier et procède au recueil de vos empreintes.

A la fin de l’enregistrement de votre demande, l’agent de mairie vous délivre un récépissé de demande  de titre biométrique sur lequel figure le numéro de votre demande de passeport, avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne . Vous pourrez aussi suivre les différentes étapes de votre demande de passeport directement sur le site passeport de l’ANTS.

Attention :
Cette pré-demande de passeport en ligne n'est toutefois pas obligatoire, il est donc toujours possible de remplir le formulaire de demande de passeport sur place, sur rendez-vous.

 

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L'attestation d'accueil

L’attestation d’accueil doit être signée par le Maire et envoyée à la personne qui sera accueillie sur le sol Français. Cette personne doit se présenter au consulat de France de son pays afin d’obtenir un visa. 

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Merci de présenter à l’accueil de la mairie de Saint-Genis-Pouilly tous les originaux des documents demandés et de fournir les photocopies correspondantes :

  • Pièce d’identité du demandeur (carte d’identité, passeport, ou carte de séjour)
  • Titre de propriété ou bail de location complet
  • Une facture de plus de 3 mois et une autre de moins de 3 mois (EAU, ELECTRICITE, GAZ, TELEPHONE)
  • Le dernier avis d’imposition du demandeur
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou attestation annuelle pension/retraite du demandeur
  • Timbre fiscal d’une valeur de 30 euros (à acheter dans un bureau de Tabac)
  • Savoir l’adresse complète à l’étranger de la personne qui est accueillie
  • Date du séjour (le séjour est d’une durée de 90 jours maximum)
  • Si enfant(s) mineur(s)  accueilli(s) : l’attestation autorisation de sortie de territoire des deux parents + photocopie des cartes d’identité ou passeports des parents)
  • Photocopie du passeport de la personne qui est accueillie (uniquement la copie)

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Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire ; le formulaire CERFA n°15646*01 étant accessible sur le site internet www.service-public.fr

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Informations - Autorisation de sortie de territoire, par Adeline Primpier

 

Pour assurer la protection des mineurs, par fmonge

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Attestation de changement de résidence hors de France (métropolitaine)

Principe : L'attestation de changement de résidence hors de France est établie uniquement pour les français déclarant quitter la commune pour résider hors de France (métropolitaine). Ce document sera signé par le maire ou l'adjoint délégué.

Avec quels documents ?

 

  • Ma pièce d'identité.
  • Un justificatif de mon domicile à Saint-Genis-Pouilly de moins de trois mois.
  • Un justificatif de mon futur domicile
  • Ma carte grise, si j'emmène mon véhicule.
  • Mon livret de famille, si je pars avec mon conjoint et mes enfants.
  • Une déclaration manuscrite où j'atteste quitter la commune et précisant l'adresse  de mon nouveau lieu de résidence.

Attestation de changement de résidence, par Adeline Primpier

 

Naissance 

La demande d’acte de naissance doit être réalisée dans la mairie où celui-ci a été établi.
Par exemple, les personnes nées à l’Hôpital de Saint-Julien-en-Genevois doivent s’adresser à la mairie de Saint-Julien 

Les demandes d’actes pour les personnes nées à Saint-Genis-Pouilly peuvent se faire en mairie ou via notre portail citoyen.

Mariage

La demande d’acte de mariage est à faire dans la mairie où le mariage a été célébré.

Pour les personnes dont le mariage a été célébré à Saint-Genis-Pouilly, l’acte de mariage est à demander en mairie ou via le portail citoyen.

Pacs

À compter du 1e novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune. qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution. (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle)

Le service État-civil de la ville de Saint-Genis-Pouilly reçoit les futurs partenaires, qui doivent se présenter en personne et ensemble, à l’officier d’état civil, pour déposer les documents originaux.

Leur pièce d’identité, en cours de validité, leur sera demandé.

La liste des pièces et des documents à télécharger est disponible sur le site service-public.fr

Quelles pièces fournir ?

Pièce d'identité (original et photocopie) en cours de validité des deux partenaires ;
Copie intégrale avec filiation complète et mention (s) de l’acte de naissance, datant de moins de trois mois pour partenaire né en France ;
Pour le ou les partenaires nés à l’étranger, et/ou divorcé (e) s, et/ou veufs (ves) fournir les pièces supplémentaires. Pour plus d’informations se rendre sur le site service-public.fr 
Justificatif de la résidence commune des partenaires à Saint-Genis-Pouilly ;
Convention signée par les deux partenaires en un exemplaire. (Il existe un modèle type de convention que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr)
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance et de résidence commune (à télécharger sur le site service-public.fr)

À savoir. Depuis le 30 mars 2011, les notaires peuvent également recueillir la déclaration conjointe par acte notarié. Le notaire procède à l'enregistrement du pacte et fait procéder aux mêmes formalités de publicité que le service État civil.

 

Décès

 

Les demandes d’actes de décès par les ayants-droits sont à faire auprès de la mairie de la commune où le décès est survenu.

Pour les ayants-droits des personnes décédées à Saint-Genis-Pouilly, il est possible de les réaliser en mairie ou par le portail citoyen de la commune.

Inscription sur listes électorales

Toute personne changeant de domicile ou obtenant la nationalité française est tenue de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de résidence. Les propriétaires sujets aux impôts locaux d’une commune dans laquelle ils ne résident pas peuvent toutefois faire le choix d’y voter (l’inscription n’est toutefois possible que dans une seule commune).

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Les jeunes majeurs qui ont effectué leur recensement auprès de la mairie de Saint-Genis-Pouilly sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune à leur majorité.
Les ressortissants de l’Union Européenne non-français peuvent s’inscrire sur les listes électorales de Saint-Genis-Pouilly. Cela leur permet de voter aux élections municipales et européennes.

L’inscription sur les listes électorales se fait sur simple demande auprès de la mairie ou via le portail citoyen avec :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois

Si vous déménagez et changez d’adresse dans la commune de Saint-Genis-Pouilly :

Vous devez le signaler en mairie et fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de votre nouvelle adresse à Saint-Genis-Pouilly (facture Eau, Electricité, Gaz, Téléphone, bail de location, acte de propriété)
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Formalités

 

Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. 

 

Liste des justificatifs
Les pièces à fournir sont en principe les suivantes : 

  • le formulaire d'inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669*01
  • une pièce d'identité française ; 
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui avec une copie de sa pièce d’identité française) ; 
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

 

Recensement
Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans. 

 

Carte d'électeur
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription, juste avant les élections.

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Recensement militaire

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a instauré l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile pour tout Français âgé de 16 ans.
A cette occasion, la mairie de domicile remet, à toute personne recensée, une attestation de recensement.
Si ces dispositions demeurent, la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 prévoit désormais que l’attestation de recensement NE PERMET PLUS aux administrés de justifier de leur situation au regard des obligations du service national pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ».

► SEUL le certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Ne tardez pas et venez au service Accueil/Population de votre mairie de domicile, dès vos 16 ans, pour effectuer votre recensement !

Documents à présenter :

  • Votre pièce d’identité
  • Justificatif de domicile (facture récente d’un consommable)
  • Le livret de famille de vos parents

Pour toutes informations complémentaires : www.defense.gouv.fr/jdc