État civil

etat-civil

Le service État Civil de la commune vous accueille tous les jours d’ouverture de la mairie pour vous accompagner dans vos démarches administratives :

Attention ! Toutes les demandes de pièces d'identité nécessitent une prise de rendez-vous préalable.
 

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l'état-civil au 04.50.20.52.50 ou par mail: etat.civil@saint-genis-pouilly.fr en précisant vos créneaux de disponibilité

Pensez à vous rendre sur le Portail citoyen de la commune pour les demandes d'actes ou encore l'inscription sur les listes électorales.

 

Carte nationale d'identité et passeport

Toutes les informations utiles pour vos demandes de passeport ou d'une Carte nationale d'identité​

Voyage à l'étranger : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans !

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carteid.jpg, par fmonge

Plus d'informations sur le site demarches.interieur.gouv.fr 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. 

Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre : sur le site diplomatie.gouv.fr.

Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d'identité ou de se munir d'un passeport.

 

Passeport

En vue de continuer à simplifier vos démarches de demande de passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire depuis le 1er juillet 2016.

Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

Qui peut utiliser ce télé-service ?

Ce télé-service est désormais accessible à tous. Si vous souhaitez déposer votre demande, vous pouvez utiliser le service de « Pré-demande Passeport ».

Comment faire une pré-demande ?

Pour utiliser ce télé-service, créez votre compte en quelques minutes, puis saisissez, en trois minutes, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande Passeport » ; après l'avoir validée, vous devez l'imprimer et prendre rendez-vous en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal correspondant à votre demande.

Comment cela se passe en mairie ?

Grâce à votre « Pré-demande Passeport ». L’agent vérifie les pièces de votre dossier et procède au recueil de vos empreintes.

À la fin de l’enregistrement de votre demande, l’agent de mairie vous délivre un récépissé de demande de titre biométrique sur lequel figure le numéro de votre demande de passeport, avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne. Vous pourrez aussi suivre les différentes étapes de votre demande de passeport directement sur le site passeport de l’ANTS.

Attention :
Cette pré-demande de passeport en ligne n'est toutefois pas obligatoire, il est donc toujours possible de remplir le formulaire de demande de passeport sur place, sur rendez-vous.

 

Rendez-vous en ligne

Pour faciliter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, la ville invite ses usagers à prendre rendez-vous en ligne.

Les étapes pour choisir son rendez-vous

1. Après avoir sélectionné la démarche (carte d’identité ou passeport), l’usager peut choisir une date pour le rendez-vous dans le planning hebdomadaire. En grisé, apparaissent soit les créneaux non disponibles (exemple : les dimanches), soit les créneaux déjà retenus par un autre usager.

2. L’usager est invité à saisir quelques informations personnelles pour compléter son inscription : nom, prénom, courriel et téléphone.

3. Le téléservice propose ensuite un récapitulatif pour confirmer la demande. Si un champ ne convient pas à l’usager, il peut revenir à tout moment sur les champs en cliquant sur les menus de gauche correspondant.

4. Une fois la réservation validée, celui-ci récupère un numéro de ticket.

En parallèle, il reçoit un message de confirmation par mail avec un lien pour annuler éventuellement la réservation.

Afin de permettre des délais de rendez-vous à échéance courte, nous remercions par avance les usagers à annuler tous rendez-vous non maintenus.

Vous pouvez contacter le service de l’Etat-Civil pour plus de renseignements soit par téléphone au 04 50 20 52 50 ou par mail à l’adresse suivante etat.civil@saint-genis-pouilly.fr.

 

L'attestation d'accueil

L’attestation d’accueil doit être signée par le Maire et envoyée à la personne qui sera accueillie sur le sol Français. Cette personne doit se présenter au consulat de France de son pays afin d’obtenir un visa.

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Merci de présenter à l’accueil de la mairie de Saint-Genis-Pouilly tous les originaux des documents demandés et de fournir les photocopies correspondantes :

Justificatifs relatifs à l'identité de l’hébergeant

  •  Vous êtes Français ou ressortissant de l’Union européenne dépourvu de titre de séjour : carte nationale d'identité ou passeport
  • Vous êtes étranger, selon votre situation, l'un des titres de séjour en cours de validité suivants : carte de résident, carte de séjour temporaire, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour de ressortissant d'un État membre de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen, récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour précités, carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministre des affaires étrangères français.

Les demandes d'attestation d'accueil présentées par les titulaires d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un récépissé de demande d'asile ne sont pas recevables.

Justificatifs relatifs au domicile de l'hébergeant

Le logement doit être à usage d’habitation.

Les demandes d’attestations d’accueil présentées par les sous-locataires dépourvus de bail locatif ou des occupants, sans titre, sont irrecevables.

L'hébergeant doit attester de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement dans lequel il se propose de recevoir le visiteur étranger en présentant les justificatifs suivants :

  • Un acte de propriété précisant la surface habitable du logement
    ou un contrat de location précisant la surface habitable du logement
    ou une attestation de l’employeur pour les bénéficiaires d’un logement de fonction précisant la surface habitable du logement et portant autorisation d’héberger un ou plusieurs tiers.
  • Une facture d’un consommable (d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone) de moins de 3 mois.
  • Une facture d’un consommable (d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone) de plus de 3 mois.

Justificatifs relatifs aux ressources de l'hébergeant

  • Dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu (ou contrat de travail de l’hébergeant pour les demandeurs ne pouvant fournir le dernier avis d’imposition).
  • Les justificatifs de l'ensemble des revenus des 3 derniers mois (salaires, pensions, bilan commercial, etc…)
  • Les personnes bénéficiant d’une allocation pour le logement devront présenter une attestation précisant le montant de cette aide.

Ne sont pas pris en compte les allocations familiales et les prestations sociales suivantes (la prestation d’accueil du jeune enfant, les allocations familiales, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de parent isolé, l’allocation journalière de présence parentale, le revenu minimum d’insertion, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite)

Timbre fiscal électronique

Chaque demande d’attestation d'accueil donne lieu à la perception d'une taxe de 30 euros à régler par timbre fiscal électronique à acheter par Internet depuis le site https://timbres.impots.gouv.fr

 (si la demande d’attestation d’accueil est refusée le timbre fiscal n’est pas remboursé, cette taxe étant due pour chaque demande : article L211-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Enfants mineurs

Si l’attestation est demandée pour un ou des enfant(s) mineur(s) non accompagné(s) par les parents, le demandeur devra produire une attestation d’autorisation de sortie de territoire en langue française émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale, établie sur papier libre + photocopie des cartes d’identité ou passeports des parents ;

Renseignements relatifs à la personne accueillie (joindre une copie de son passeport)

À indiquer sur le formulaire de demande d’attestation d’accueil : son état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse à l’étranger, nationalité), le numéro de son passeport, ses dates d’arrivée et de départ.

La validation des attestations d’accueil est soumise à des conditions de logement et de ressources.

Sur demande éventuelle du maire, un agent de ses services est susceptible de venir procéder au domicile du demandeur de l’attestation d’accueil de la réalité des conditions d’hébergement.

Observation : l'administration se réserve le droit de solliciter toutes informations complémentaires si nécessaire.

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Attestation de changement de résidence hors de France (métropolitaine)

Principe : L'attestation de changement de résidence hors de France est établie uniquement pour les français déclarant quitter la commune pour résider hors de France (métropolitaine). Ce document sera signé par le maire ou l'adjoint délégué.

Avec quels documents ?

  • Ma pièce d'identité.
  • Un justificatif de mon domicile à Saint-Genis-Pouilly de moins de trois mois.
  • Un justificatif de mon futur domicile
  • Ma carte grise, si j'emmène mon véhicule.
  • Mon livret de famille, si je pars avec mon conjoint et mes enfants.
  • Une déclaration manuscrite où j'atteste quitter la commune et précisant l'adresse  de mon nouveau lieu de résidence.

Attestation de Changement de résidence (hors de France métropolitaine), par Adeline Primpier

 

Naissance 

La demande d’acte de naissance doit être réalisée dans la mairie où celui-ci a été établi.
Par exemple, les personnes nées à l’Hôpital de Saint-Julien-en-Genevois doivent s’adresser à la mairie de Saint-Julien 

Les demandes d’actes pour les personnes nées à Saint-Genis-Pouilly peuvent se faire en mairie ou via notre portail citoyen.

 

Mariage

La demande d’acte de mariage est à faire dans la mairie où le mariage a été célébré.

Pour les personnes dont le mariage a été célébré à Saint-Genis-Pouilly, l’acte de mariage est à demander en mairie ou via le portail citoyen.

 

Décès

Les demandes d’actes de décès par les ayants-droits sont à faire auprès de la mairie de la commune où le décès est survenu.

Pour les ayants-droits des personnes décédées à Saint-Genis-Pouilly, il est possible de les réaliser en mairie ou par le portail citoyen de la commune.

 

Pacs

À compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune. qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution. (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle)

Le service État-civil de la ville de Saint-Genis-Pouilly reçoit les futurs partenaires, qui doivent se présenter en personne et ensemble, à l’officier d’état civil, pour déposer les documents originaux.

Leur pièce d’identité, en cours de validité, leur sera demandé.

À savoir. Depuis le 30 mars 2011, les notaires peuvent également recueillir la déclaration conjointe par acte notarié. Le notaire procède à l'enregistrement du pacte et fait procéder aux mêmes formalités de publicité que le service État civil.

 

Inscription sur listes électorales

Toute personne changeant de domicile ou obtenant la nationalité française est tenue de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de résidence. Les propriétaires sujets aux impôts locaux d’une commune dans laquelle ils ne résident pas peuvent toutefois faire le choix d’y voter (l’inscription n’est toutefois possible que dans une seule commune).

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Les jeunes majeurs qui ont effectué leur recensement auprès de la mairie de Saint-Genis-Pouilly sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune à leur majorité.
Les ressortissants de l’Union Européenne non-français peuvent s’inscrire sur les listes électorales de Saint-Genis-Pouilly. Cela leur permet de voter aux élections municipales et européennes.

L’inscription sur les listes électorales se fait sur simple demande auprès de la mairie ou via le portail citoyen avec :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois

Si vous déménagez et changez d’adresse dans la commune de Saint-Genis-Pouilly :

Vous devez le signaler en mairie et fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de votre nouvelle adresse à Saint-Genis-Pouilly (facture Eau, Electricité, Gaz, Téléphone, bail de location, acte de propriété)
  • Formulaire Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (disponible en mairie)

Formalités

Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. 

Liste des justificatifs
Les pièces à fournir sont en principe les suivantes : 

  • le formulaire d'inscription :

Cerfa n°12669*02, par Adeline Primpier

  • une pièce d'identité française ; 
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui avec une copie de sa pièce d’identité française) ; 
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Recensement
Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans. 

Carte d'électeur
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription, juste avant les élections.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES : UN NOUVEL OUTIL UTILE

La réforme du REU (Répertoire Electoral Unique), mise en place depuis janvier 2019, s’est traduite par la gestion d’une seule liste unique de tous les électeurs par l’INSEE. Depuis le 11 mars 2019, les administrés ont la possibilité, en se connectant sur service-public.fr,  de savoir s’ils sont bien inscrits sur les listes électorales de leur ville, et dans quel bureau ils doivent voter. 

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Recensement militaire

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a instauré l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile pour tout Français âgé de 16 ans.
A cette occasion, la mairie de domicile remet, à toute personne recensée, une attestation de recensement.
Si ces dispositions demeurent, la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 prévoit désormais que l’attestation de recensement NE PERMET PLUS aux administrés de justifier de leur situation au regard des obligations du service national pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ».

► SEUL le certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Ne tardez pas et venez au service Accueil/Population de votre mairie de domicile, dès vos 16 ans, pour effectuer votre recensement !

Documents à présenter :

  • Votre pièce d’identité
  • Justificatif de domicile (facture récente d’un consommable)
  • Le livret de famille de vos parents

Pour toutes informations complémentaires : www.defense.gouv.fr/jdc

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire ; le formulaire CERFA n°15646*01 étant accessible sur le site internet www.service-public.fr

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Informations - Autorisation de sortie de territoire, par Adeline Primpier
Pour assurer la protection des mineurs, par fmonge

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