Le savoir-vivre à Saint-Genis-Pouilly

Vivre ensemble à saint genis pouilly

Attention au bruit

Par arrêté municipal, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, nécessitant l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont uniquement autorisés :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
et les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Réglementation sur le brûlage des déchets végétaux par les particuliers

Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2005, le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit. Le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est également interdit.
La valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Propriétaires de chiens

Dans le respect de la cohabitation citoyens/animaux et pour garder la ville propre, les propriétaires de chiens sont priés d’utiliser les petits sacs disponibles aux bornes « Toutounet » réparties sur la commune.
Pour des raisons d’hygiène entre autres, nous rappelons qu’il est strictement interdit d’amener les chiens dans les espaces de jeux clos pour enfants.
Nous vous invitons également à respecter les parcs et pelouses.
Sur le domaine public et dans les lieux privés ouverts au public (hall d’immeuble par exemple), tout chien de catégorie 1 et 2 doit être tenu en laisse et muselé. La longueur de la laisse ne doit pas dépasser deux mètres.
D’une manière générale, dès lors qu’il échappe au contrôle de son maître, un chien avec ou sans laisse est considéré comme errant.
Pour tout renseignement : Police municipale :  04 50 20 52 55

Réglementation sur la tonte et taille des haies

Sur une propriété riveraine ou sur le domaine public, il incombe au propriétaire d’intervenir pour tailler les végétaux qui dépassent.
Selon l’article 671 du Code Civil, les haies ou arbres situés sur la voie publique peuvent atteindre une hauteur supérieure à 2 m si elles se trouvent à plus de 2 m d’une limite séparative

Deneigement

Le déneigement des voies de circulation est une obligation de continuité de service public (article L 2212-2 du CGCT). Les communes et plus particulièrement les services voirie mettent en oeuvre des moyens humains et matériels à travers un plan structuré de viabilité hivernale : équipes d’astreinte, moyens spécifiques, hiérarchisation des voies, soutien des autres services municipaux, etc.

En ce qui concerne les chaussées, le balayage des voies publiques est assuré par le Service de la Voirie municipale.
Toutefois, la collectivité ne peut à elle seule garantir le déblayage sur l’ensemble du domaine public emprunté par les usagers.

Il est bon de rappeler qu’en cas de neige ou de gelée, les propriétaires, leur(s) représentant(s) ou locataires sont tenus de balayer la neige et de casser la glace devant leurs propriétés sur toute la largeur du trottoir et au minimum sur une bande de 1,50 m si la largeur du trottoir excède cette dimension, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. Il en va de même pour les voiries privées. En cas d’accident leurs responsabilités sont engagées.

Il est recommandé de mettre la neige en bourrelet le long du trottoir, le caniveau devant rester parfaitement dégagé pour permettre l’écoulement des eaux. Les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout, ni sur les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout doivent demeurer libres. Les toitures des immeubles et villas doivent être dégagées pour éviter les chutes de neige. Les neiges et glaces seront mises en tas de manière à ne pas gêner la circulation. Il est interdit de rejeter la neige sur la voie publique avant ou après le passage du chasse-neige.
En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles.
Sachez être patient et compréhensif : toutes les voies communales sont dégagées dans un ordre précis qui respecte les priorités de circulation.

Enfin soyez prudents : attention donc aux chutes de neige et de glace provenant des toitures et des chenaux. Prévoyez des équipements adaptés : chaussures, pneus neige, chaînes…