• Accueil
• Mairie
  • Elus
  • Vie citoyenne
  • Services de la commune
  • Journal municipal
  • Marchés en ligne
  • Offres d’emploi
• Vie pratique
  • Education
  • Associations
  • Transports
  • Sport
  • Culture & loisirs
  • Solidarité, logement
  • Santé
  • Nouveaux habitants
  • Divers
• Vie économique
  • Environnement économique
  • Entreprises et commerçants locaux
  • Emploi et formation
  • Représentations syndicales
• Découverte
  • Histoire & patrimoine
  • Portrait de la commune
  • Plan de ville
  • Promenades
  • Hébergement-restauration
  • Office de Tourisme
  • Accès

Vous êtes ici : Accueil Mairie Services de la commune Service urbanisme

Service urbanisme

Le service a pour mission la gestion ainsi que l’instruction des autorisations de sols. A ce titre, il veille au respect des règles d’urbanisme, conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

 

Ce service est également en charge de l’urbanisme prospectif. Il assure ainsi le suivi de la traduction spatiale de la volonté politique en matière d’aménagement du territoire.

Par ailleurs, il participe et accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre des projets d’aménagement en cours sur la commune.

 

Le service reçoit le public pour tous les renseignements et les démarches liés aux autorisations telles que : permis d’aménager, de construire, de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, urbanisme opérationnel.

 

Adjoint délégué à l’urbanisme prospectif : Monsieur Albert BOUGETTE
Adjointe déléguée à l’urbanisme opérationnel : Madame Claire MARILLAT

Responsable du service Urbanisme : Monsieur Moussa IBRAHIM ABDOU

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Tél. : 04 50 20 52 54

 

Instructeur Droit des Sols : Monsieur Florian ALPHE

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Tél. : 04 50 20 52 82

 

Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Les lundis et mercredis de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h.

Urbanisme Opérationnel :

Formulaires de demandes de certificats ou d’informations délivrées par le service urbanisme :

 

• Demande de Certificat d’Urbanisme (Formulaires PDF)

• Déclaration Préalable (Formulaires PDF)

• Permis de Construire maison individuelle (Formulaires PDF)

• Permis de construire et d’aménager (Formulaires PDF)

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

• Permis de Démolir (Formulaires PDF)

• Déclaration Préalable (Formulaires PDF)

• Déclaration d’Ouverture de Chantier (Formulaires PDF)

• Déclaration d’Achèvement de Travaux (Formulaires PDF)

• Notice Accessibilité (pour ERP formulaire PDF)

• Notice Sécurité (pour ERP formulaire PDF)

• Autorisation de Travaux (ERP formulaire PDF)

• Fiches d’informations sur les risques majeurs

 

Urbanisme Prospectif :

Un nouveau PLU au service des habitants de Saint-Genis-Pouilly :

 

Le 07 décembre 2010, le Conseil Municipal a adopté la mise en place sur son territoire de nouvelles dispositions réglementaires et de zonage.

 

Ce nouveau document vient remplacer le Plan d’Occupation des Sols (modifié et révisé) qui couvre le territoire de Saint-Genis-Pouilly depuis le 07 octobre 1986.

 

L’entrée en vigueur de la loi du 13 décembre 2000 relative à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU), a modifié le régime juridique des documents d’urbanisme et notamment les plans d’Occupation des Sols devenus Plans locaux d’Urbanisme.

 

En effet, la loi SRU allie pour la première fois, les questions d'urbanisme, de logements et de transports, dans une perspective de développement durable. Elle opère une réforme d'ensemble des documents d'urbanisme existants en remplaçant (notamment) le POS par le Plan Local  d'Urbanisme (PLU).