PLUiHLe Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) est en cours d'élaboration par Pays de Gex Agglo. Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations concernant ce document sur le site de la Communauté d'Agglomération. Une enquête publique est ouverte auprès de tous les habitants du Pays de Gex du 16 septembre 2019 au 31 octobre 2019 afin de recueillir leurs observations sur ce dossier. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-Genis-Pouilly les :
Il est également possible de transmettre ces observations via le registre dématérialisée. Avis d'enquête publique - PLUiH, par Adeline Primpier
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Retrouvez les informations relatives au PLU (Plan Local d'Urbanisme) en téléchargeant ces documents :
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Plan Local d'Urbanisme, par Arthur Cheul
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Rapport de présentation PLU, par Adeline Primpier
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Rapport de présentation PLU suite, par Adeline Primpier
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PLU - Projet d'aménagement et de développement durable, par Spaysant
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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation, par Spaysant
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Réglement PLU, par Adeline Primpier
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Carte des dangers St Genis, par Adeline Primpier
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Annexe - Déchets, par Adeline Primpier
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Alimentation en eau potable, par Adeline Primpier
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Annexe - Assainissement des eaux pluviales, par Adeline Primpier
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Annexe - Eaux usées, par Adeline Primpier
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Document graphique annexe, par Spaysant
