Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Saint-Genis-Pouilly

Imprimer la page Ajouter cette page aux favoris

Démarches administratives

Carte nationale d’identité et passeport

 

 

C’est au service état-civil de la mairie que vous pouvez faire vos demandes de passeport et Carte nationale d’identité.

 

Pièces nécessaires : Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale de l’acte de naissance pour le passeport, justificatif de domicile (EDF, Télécom…pas de facture de téléphone portable) de moins de 3 mois, 2 photographies d’identité récentes et identiques (sujet sans lunettes) faites chez le photographe, ancienne carte d’identité ou passeport, récépissé de déclaration de perte ou de vol, carte d’identité du ou des parents pour les mineurs, document prouvant la nationalité française.

 

Pour les passeports, un timbre fiscal est nécessaire. Pour en connaitre le montant, cliquer sur le demande de Passeport ci dessous.

 

 

Formulaires à remplir en noir et en majuscule

 

 

 

 

A noter :
Pour effectuer ces démarches, le service état-civil est ouvert du lundi au mercredi de 8h30 à 11h15 et de 14h à 17h15, le jeudi de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 18h15 et le vendredi de 8h 30 à 11h15 et de 14h à 16h15.

 

 

 

Il faut compter en moyenne 30 minutes pour faire une demande de passeport.

 

 

 

Le passeport est délivré environ 10 jours après la demande et la carte nationale d’identité, environ 1 mois après la demande.

 

 

 

Carte de séjour

 

 

Pour une première demande, il faut avoir un visa long séjour et vous rendre au service accueil/état-civil de la mairie, deux mois avant la date d’expiration du visa long séjour.

 

 

 

Formulaire carte de séjour

 

 

 

Attestation d’accueil

 

 

L’attestation d’accueil doit être signée par le Maire et envoyé à la personne qui sera accueilli sur le sol Français. Cette personne doit se présenter au consulat de France de son pays afin d’obtenir un visa.

 

 Attestation d'accueil 

 

 

Déclaration de naissance d’un enfant né en Suisse

Les parents doivent se rendre au consulat de France à Genève avec l’acte de naissance suisse de l’enfant, la reconnaissance par anticipation ou la reconnaissance de l’enfant, la déclaration de choix de nom, le livret de famille s’ils en ont un, et leur pièce d’identité.

 

La transcription de l’acte de naissance sera envoyée par le consulat de France ou le ministère des affaires étrangères, basé à Nantes.

 

 

 

Reconnaissance de naissance d’un enfant

La reconnaissance par anticipation et la reconnaissance après naissance peuvent s’effectuer dans n’importe quelle mairie (pas obligatoirement la mairie du domicile). Le formulaire de choix de nom est donné en mairie lors de la reconnaissance.

 




Tous droits réservés - Saint-Genis-Pouilly 2010