Les actes administratifs

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À compter du 1er juillet 2022, la loi impose la publication, sous format électronique, des actes administratifs.

Ainsi, les délibérations, décisions et arrêtés du Maire seront publiés tous les mois sur le site internet de la ville et seront également consultables en mairie.

Juillet 2022 :

Août 2022 :

 

 

 

Délibérations :

Sommaire Deliberations Conseil Municipal du 6 septembre 2022.pdf, par servicecommunication

Délibération N°10.pdf, par servicecommunication

Délibération N°11.pdf, par servicecommunication

Délibération N°12.pdf, par servicecommunication

Délibération N°13.pdf, par servicecommunication

Délibération N°14.pdf, par servicecommunication

Délibération N°15.pdf, par servicecommunication

Délibération N°16.pdf, par servicecommunication

Délibération N°17.pdf, par servicecommunication

Délibération N°18.pdf, par servicecommunication