Covid-19 : le point sur le couvre-feu et les nouvelles mesures

Un couvre-feu sera imposé entre 21h00 et 6h00, ce qui signifie que la circulation sur la voie publique des personnes hors de leur domicile sera interdite.

Une liste spécifique de dérogations est toutefois prévue :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ; ce type de déplacement est limité au strict trajet entre le domicile et le lieu professionnel concerné.
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ; les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants.
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; les forces de l’ordre feront preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (ex : participation à des maraudes en faveur des sans-abris).
• Déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ou les aéroports.
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour ces déplacements, les personnes concernées devront être munies d’un titre d’identité et d’une attestation dérogatoire dûment complétée, accessible sur le site https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation....

Elle pourra aussi être recopiée sur papier libre.

• Attestation de déplacement dérogatoire version numérique : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
• Attestation de deplacement derogatoire

  Attestation de deplacement derogatoire, par Adeline Primpier
• Justificatif de deplacement professionnel

  Justificatif de deplacement professionnel, par Adeline Primpier

Plus d’informations : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

En plus de cette attestation de déplacement, les personnes concernées devront se trouver en capacité de présenter, le cas échéant, des justificatifs à leur déplacement (ex : pour un déplacement domicile / travail avant 6h ou après 21h, une attestation de leur employeur) en format papier ou numérique. Pour les mineurs, l’attestation de déplacement devra être signée par le titulaire de l’autorité parentale.

Pour certaines professions - les professionnels de santé et les membres des forces de sécurité et de secours – cette attestation ne sera toutefois pas nécessaire, sous réserve de présenter leur carte professionnelle.

En cas de non-respect du couvre-feu, les contrevenants s’exposent à une amende de 135€, majorée à 200€ en cas de récidive dans les 15 jours.

Ouvertures et règles sanitaires

Entre 21h et 6h du matin, les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public seront fermés au public.

Il en ira de la responsabilité des clients de ne plus avoir à se déplacer après 21h. Les activités de livraison effectuées par des professionnels demeureront toutefois autorisées.

Conformément au décret du 16 octobre 2020, ne sont pas concernés par ces fermetures entre 21h et 6h du matin les établissements recevant du public suivants :

• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles,
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles,
• Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives,
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé,
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé,
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé,
• Hôtels et hébergement similaire,
• Location et location-bail de véhicules automobiles,
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction,
•  Blanchisserie-teinturerie de gros,
• Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités susmentionnées,
• Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit,
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires,
• Laboratoires d’analyse,
• Refuges et fourrières,
• Services de transport.

Bars et activités festives

• Les salles de jeux, les lieux d’expositions (hors musées), les foires et salons, les établissements sportifs couverts (sauf exceptions, notamment pour les groupes scolaires, les personnes handicapées et les sportifs professionnels) et les bars seront totalement fermés à compter du samedi 24 octobre 2020.
• Les fêtes foraines seront interdites.
• Les établissements d’enseignement supérieur ne pourront accueillir les étudiants en présentiel que dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil.
• Dans tous les établissements recevant du public où le public se tient assis (cinémas, gradins des établissements sportifs, salles de conférence, auditoriums, …) et dans les lieux de culte, la jauge maximale d’accueil du public lors de grands événements sera abaissée à 1 000 personnes.

La préfète signera demain, vendredi 23 octobre 2020, l’arrêté préfectoral permettant l’entrée en vigueur complète de ces dispositions dès samedi 24 octobre 2020. Elles seront applicables pour une durée de trois semaines, soit jusqu’au 13 novembre 2020.

Conformément aux dispositions du décret du 16 octobre 2020, la préfète aura aussi la possibilité de prendre des mesures complémentaires, si les circonstances locales le justifient et après avis de l’Agence régionale de santé.

Toutes les autres dispositions sanitaires précédemment en vigueur demeurent applicables. Pour rappel, parmi les dispositions qui demeurent inchangées :

Tous les restaurants doivent appliquer un protocole sanitaire renforcé, qui limite à 6 personnes le nombre de clients par table et impose une distance d’un mètre entre chaque chaise.

Dans tous les établissements recevant du public de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle) et CTS (chapiteaux, tentes et structures), les événements festifs, lors desquels le port du masque ne peut pas être garanti en permanence (mariage, fête de famille, etc), sont interdits.

• Dans tous les établissements recevant du public, où le public se tient debout, avec des espaces circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs zoologiques, etc), la jauge maximale des personnes pouvant être accueillies dépend de la capacité d’accueil de l’établissement, selon un ratio fixé à quatre mètres carrés par personne.
• Les rassemblements, réunions ou activités de plus de six personnes sont interdits sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, sauf pour les rassemblements à caractère professionnel, les manifestations revendicatives, les services de transports de voyageurs, les cérémonies de funérailles et les visites guidées pour les personnes munies d’une carte professionnelle.
•  Sauf exceptions pour certaines activités artistiques ou sportives, le port du masque reste obligatoire en continu dans tous les établissements recevant du public ainsi que, par arrêté préfectoral, sur tous les marchés de plein vent, brocantes, braderies, farfouilles, vide-greniers et ventes au déballage situés sur l’espace public, pour toute personne âgée de plus de 11 ans.

Dans ce contexte alarmant et afin d’éviter le recours à de nouvelles mesures contraignantes, la préfecture en appelle à nouveau à la responsabilité de chacun, alors que la situation de notre département s’aggrave de façon continue et rapide depuis plusieurs semaines. En particulier, en cette période de vacances scolaires, il convient plus que jamais de limiter les rassemblements familiaux et festifs et de veiller en toutes circonstances au respect scrupuleux des gestes barrières.

Par ailleurs, il est recommandé à l’ensemble des employeurs de faciliter le recours au télétravail dans les entreprises et les administrations, ainsi que l’aménagement des horaires en présentiel afin de limiter les flux de personnes dans les transports aux heures de pointe.