Dématérialisation des autorisations de droit de sols (ADS)
Dématérialisation des autorisations de droit de sols (ADS) - La commune de Saint-Genis-Pouilly met à la disposition des usagers un outil de transmission des dossiers par voie électronique
A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes ou intercommunalités assurant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme devront être en mesure de recevoir les dossiers sous forme électronique.
La Commune de Saint-Genis-Pouilly est concernée. C’est pourquoi une plateforme est mise à la disposition des usagers pour transmettre par voie dématérialisée les dossiers à instruire :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Dès le 1er décembre 2021, les usagers pourront déposer par voie électronique les dossiers suivants :
- Certificats d’urbanisme (CU)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
A partir du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées pourront être transmises par voie électronique UNIQUEMENT via le lien https://portail.sieasig.fr/sve/#/communesList à la Commune de Saint-Genis-Pouilly.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme en version papier pourront, pour leur part, toujours être transmises soit directement auprès du service urbanisme aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie soit par voie postale à l’adresse de la Mairie : 94 Avenue de la République – BP 110 – 01638 Saint-Genis-Pouilly.