La ville saisit le tribunal pour annuler le permis de construire du bassin de rétention du CERN

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La ville saisit le tribunal pour annuler le permis de construire du bassin de rétention du CERN

La commune saisit le tribunal pour annuler le permis de construire du bassin de rétention du CERN

Malgré l’opposition de la mairie de Saint-Genis-Pouilly, le Préfet en charge de l’instruction de toute autorisation d’urbanisme en lien avec le CERN, a accordé au CERN le 30 août 2019 un permis de construire - n°00135419J0030 -, en vue de la réalisation d’un bassin de confinement de 6 000 m3 au lieu-dit « Les Garanches » et visible depuis la RD35.

Moins par une volonté de s’opposer à ce projet, mais plus dans un souci de préservation de la santé de nos concitoyens et de l’environnement, la commune, avait formulé au préfet un avis défavorable dans le cadre de l’instruction du permis. En effet, préalablement à l’adoption de cet arrêté, comme cela se passe pour toute installation ou ouvrage de ce type, le vœu de la commune était, et ce, en application des dispositions du Code de l’environnement qu’une étude d’impact soit réalisée.

Pour rappel, le projet du CERN consiste :

  • à créer un bassin de rétention des eaux pluviales qui pourraient être potentiellement polluées par les activités du CERN d’une superficie de 6 000 m3
  • à modifier la canalisation existante des eaux pluviales
  • et à créer une seconde canalisation qui sera également reliée au bassin

Ainsi le projet du CERN, pourrait, potentiellement, notamment s’il arrive que le bassin soit inondé, présenter des dangers ou inconvénients.

Par ailleurs, au regard des dimensions du projet qui nécessite la destruction de plus de 15 000 m² de flore, celui-ci engendre des conséquences non négligeables sur la faune et la flore avoisinante et porte également atteinte à la protection de la ressource en eau.

Le Préfet ayant autorisé le projet du CERN, malgré l’opposition de la Mairie qui réclamait plus de garanties pour préserver les habitants et l’environnement, la commune n’a eu d’autre choix que de saisir le tribunal pour demander l’annulation du permis.

Requête que le tribunal a entendue en en prononçant, un sursis à statuer le 26/06/2020 invitant le préfet à revoir sa copie.

Sur ce dossier la commune va continuer sa démarche jusqu’à ce que les activités du CERN soient compatibles avec le droit français qui exige aux installations et ouvrages de ce type d’être réalisés sous réserve de préserver la santé de nos habitants et de notre environnement.