SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) Pour consulter les orientations d’aménagement qui s’appliquent sur la Commune de Saint-Genis-Pouilly : https://www.paysdegexagglo.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH) Pour consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la commune de Saint-Genis-Pouilly : https://www.paysdegexagglo.
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Pour consulter les règles qui s’appliquent sur la Commune de Saint-Genis-Pouilly : https://www.paysdegexagglo. |
Délibérations prescrivant la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibérations n°2021.00203 et n°2021.00254 en date des 09/09/2021 et 25/11/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 1 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone Ap des parcelles cadastrées AH14 et 15 sur la commune de Ferney-Voltaire.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.
pluih_ra1_deliberation_prescription.pdf, par Adeline Primpier
pluih_ra1_deliberation_prescription_completude.pdf, par Adeline Primpier
Délibération prescrivant la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2021.00232 en date du 28/10/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 2 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles cadastrées C618, 1722 et 1285 sur la commune de Léaz.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.
pluih_ra2_deliberation_prescription.pdf, par Adeline Primpier
conclusions_avis_commissaire_enqueteur_ra2.pdf, par Adeline Primpier
rapport_commissaire_enqueteur_ra2.pdf, par Adeline Primpier
ar-ea_ra2.pdf, par Adeline Primpier
Délibération prescrivant la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2022.00019 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 3 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UA des parcelles cadastrées C n°32, 33, 38 à 43, 106, 107, 109, 1147, 1294 à 1301, 1326 à 1329, 1720, 1721, 1914 et 1915 sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.
pluih_ra3_deliberation_prescription.pdf, par Adeline Primpier
Délibération prescrivant la révision allégée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2022.00020 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 4 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UG de la parcelle cadastrée AH n°35 sur la commune de Ferney-Voltaire.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.
ar-ea_ra4.pdf, par Adeline Primpier
rapport_commissaire_enqueteur_ra4.pdf, par Adeline Primpier
conclusions_avis_commissaire_enqueteur_ra4.pdf, par Adeline Primpier
pluih_ra4_deliberation_prescription.pdf, par Adeline Primpier
Révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex
Par délibération n°2023.00115 en date du 26/04/2023, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°5 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A des parcelles cadastrées B 753, 754, 968, 969, 970, 971, 972 et 973 sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 08/06/2023. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
cloture_concertation PLUiH N°5.pdf, par Adeline Primpier
cloture_concertation_ra5.pdf, par Adeline Primpier
ar-ea.pdf, par Adeline Primpier
ra5_rapport.pdf, par Adeline Primpier
ra5_avis_conclusions.pdf, par Adeline Primpier
Révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex
Par délibération n°2023.00136 en date du 24/05/2023, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°6 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone A d’une partie de la parcelle ZI 6, actuellement en zone Ap, sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 08/06/2023. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
cloture_concertation_ra6.pdf, par Adeline Primpier
ra6_rapport.pdf, par Adeline Primpier
ra6_avis_conclusions.pdf, par Adeline Primpier
Révision allégée n°8 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex
Par délibération n°2024.00167 en date du 23/05/2024, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°8 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure a pour objectif principal de modifier le zonage et l’OAP « Château » afin de permettre le développement d’un projet d’accueil touristique, commercial et de service au sein et en extension du château de Divonne.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 29/05/2024. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
article_information_site_internet.pdf, par Adeline Primpier
deliberation_prescription_ra8.pdf, par Adeline Primpier
pluih-gex-modif4-aviscc.pdf, par Adeline Primpier
pluih-gex-modif4-rapport-vf_compressed.pdf, par Adeline Primpier
1_rapport.pdf, par Adeline Primpier
2_annexes.pdf, par Adeline Primpier
3_conclusions.pdf, par Adeline Primpier