Documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, RLPi)

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

Pour consulter les orientations d’aménagement qui s’appliquent sur la Commune de Saint-Genis-Pouilly :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/

Conformément aux ordonnances numéro 2020-306, numéro 2020-427, numéro 2020-539, l'entrée en vigueur du PLUiH est différée.

Dans l'attente de son entrée en vigueur, merci de consulter les documents relatifs au PLU.

 

 

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

Pour consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la Commune de Saint-Genis-Pouilly :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/pluih/

 

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Pour consulter les règles qui s’appliquent sur la Commune de Saint-Genis-Pouilly :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/