Autorisations d'urbanisme

Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme peuvent être déposées directement auprès du Pôle Développement Urbain et Politique de la Ville aux heures d’ouvertures indiquées ci-dessous :

  • Les lundis et mercredis de 8h30 à 12h et 14h à 18h,
  • Les jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

 

 

LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET INFORMATIONS DIVERSES

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. 

 

Pour de plus amples informations et connaitre le formulaire concerné par votre projet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Pour consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la Commune de Saint-Genis-Pouilly :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/pluih/

 

 

L’ALIGNEMENT

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et votre propriété. Cet acte peut être demandé avant l'acquisition de cette dernière pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple). Il peut aussi être demandé après l'acquisition de votre propriété si vous envisagez de réaliser des travaux (par exemple, pose d'une clôture afin qu'elle n'empiète pas sur la limite de la voie publique).

 

Pour de plus amples informations et connaitre la démarche à suivre :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2125

 

 

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

 

Pour de plus amples informations :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

 

Au même titre que les autres autorisations d’urbanisme, la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, la notice d’accessibilité, la notice de sécurité et tout autre document nécessaire pour l’instruction de votre demande sont à déposer à la Mairie ou à envoyer par pli recommandé avec demande d'avis de réception.

 

 

ENSEIGNES

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas. Pour de plus amples informations :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

 

Pour consulter les règles qui s’appliquent sur la Commune de Saint-Genis-Pouilly :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/