Le pôle a pour mission la gestion ainsi que l’instruction des autorisations de sols. À ce titre, il veille au respect des règles d’urbanisme, conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Il est également en charge de l’urbanisme prospectif. Il assure ainsi le suivi de la traduction spatiale de la volonté politique en matière d’aménagement du territoire.
Par ailleurs, il participe et accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre des projets d’aménagement en cours sur la commune. Le pôle développement urbain et politique de la ville reçoit le public pour tous les renseignements et les démarches liés aux autorisations telles que :
Horaires d’ouverture au public
Le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Le mardi, mercredi, et vendredi de 8h30 à 12h.
La commune de Saint-Genis-Pouilly met à la disposition des usagers un outil de transmission des dossiers par voie électronique.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme en version papier peuvent, pour leur part, toujours être transmises soit directement auprès du service Urbanisme aux jours et horaires d’ouverture, soit par voie postale à l’adresse de la Mairie : 94 Avenue de la République – BP 110 – 01638 Saint-Genis-Pouilly.
Saint-Genis, engagée depuis de nombreuses années dans une politique de lutte contre l’habitat indigne, a décidé de mettre en œuvre un nouvel outil d’amélioration de la qualité du bâti dans la zone économique de l’Allondon, par le biais de la demande d’autorisation préalable de mise en location du logement. En pratique, ce dispositif, issu de la loi ALUR, impose aux propriétaires de la zone de l’Allondon d’obtenir au préalable une autorisation avant de conclure le contrat de bail. Pour tout logement susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, la demande peut être rejetée ou faire l’objet d’une autorisation sous conditions de travaux d’aménagements.
Les demandes d’autorisation préalable à la mise en location (CERFA n°15652*01) seront à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Pôle développement urbain et politique de la ville
94 avenue de la République
01630 Saint-Genis-Pouilly
Le manquement au respect de ce régime est passible d’une amende. Le conseil municipal a voté à l’unanimité cette procédure et propose à Pays de Gex Agglomération de l’instituer sur toutes les zones d’activités économiques.
Les autorisations d’urbanisme peuvent être déposées directement auprès du Pôle Développement Urbain et Politique de la Ville aux heures d’ouvertures indiquées ci-dessous :
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Pour de plus amples informations et connaitre le formulaire concerné par votre projet :
Site du service publicPour consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la commune de Saint-Genis-Pouilly :
ConsulterLes établissements recevant du public (ERP) sont des établissements dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Au même titre que les autres autorisations d’urbanisme, la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, la notice d’accessibilité, la notice de sécurité et tout autre document nécessaire pour l’instruction de votre demande sont à déposer à la Mairie ou à envoyer par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Pour de plus amples informations :
Site du service publicEnseignes
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas. Pour de plus amples informations :
Site du service publicPour consulter les règles qui s’appliquent sur la commune de Saint-Genis-Pouilly :
ConsulterLocalisation
Adresse : 94 Av. de la République, 01630 Saint-Genis-Pouilly
Horaire d’accueil : Les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 14h à 18h ainsi que les mardis, mercredi et vendredis de 8h30 à 12h.
Téléphone
04 50 20 20 13