Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Le Conseil municipal a été élu le vendredi 3 juillet 2020 pour une durée de 6 ans.
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
La séance du Conseil municipal est ouverte au public.
Le Conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly se tient le 1er mardi du mois à 19h30 au centre culturel Jean Monnet.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 2 juillet 2024 à 19h30 en mairie. Il sera diffusé en direct via notre page Youtube |
ordre_du_jour_du_cm_du_2_juillet_2024.pdf, par Adeline Primpier
Archives des extraits et des comptes rendus à partir du 1er juillet 2022
Archives des extraits et des comptes rendus jusqu'au 30 juin 2022
Retrouvez également chaque mois l'intégralité du Conseil municipal en vidéo
Documents budgétaires :
2023
budget_supplementaire_2023_reglementaire.pdf, par Adeline Primpier
note_de_presentation_bp_bs_2023.pdf, par Adeline Primpier
2023_budget_primitif.pdf, par Adeline Primpier
Rapport_sur_les_orientations_budgetaires_2023.pdf, par servicecommunication
2022
compte_administratif_2022_reglementaire_signe.pdf, par Adeline Primpier
note_de_presentation_ca_2022.pdf, par Adeline Primpier
Note_de_présentation_breve_et_synthétique_budget_2022.pdf, par Adeline Primpier
2022 - budget primitif, par Adeline Primpier
Rapport sur Les Orientations Budgétaires 2022, par Adeline Primpier
2021
Note_de_présentation_brève_et_synthétique_CA_2021.pdf, par Adeline Primpier
2021 - compte administratif, par Adeline Primpier
2021 - budget primitif, par Adeline Primpier
2021 - rapport sur les orientations budgetaires, par Adeline Primpier
note_de_presentation_bp_bs_2021.pdf, par Adeline Primpier