Le Conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly

image-intro.jpg

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le Conseil municipal a été élu le vendredi 3 juillet 2020 pour une durée de 6 ans.

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

La séance du Conseil municipal est ouverte au public.

Le Conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly se tient le 1er mardi du mois à 19h30 au centre culturel Jean Monnet.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 6 décembre 2022 à 19h30 au centre culturel Jean Monnet. Il sera diffusé en direct via notre page Youtube

Archives des extraits et des comptes rendus

Retrouvez également chaque mois l'intégralité du Conseil municipal en vidéo

Liste des délibérations votées

Liste_des_deliberations_du_cm_du_4_octobre_2022.pdf, par servicecommunication

Liste_des_deliberations_du_5_juillet_2022.pdf, par servicecommunication

Documents budgétaires :

1. Présentation synthétique

Rapport sur Les Orientations Budgétaires 2022, par Adeline Primpier

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET 2021, par Adeline Primpier

Rapport sur les orientations budgetaires 2021, par Adeline Primpier

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020, par Adeline Primpier

Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2019, par Adeline Primpier

2. Pour aller plus loin

2022 - budget primitif, par Adeline Primpier

2021 - rapport sur les orientations budgetaires, par Adeline Primpier

2021 - compte administratif, par Adeline Primpier

2021 - budget primitif, par Adeline Primpier

2020 - rapport sur les orientations budgetaires, par Adeline Primpier

Le compte administratif 2020, par Adeline Primpier

2020 -budget primitif, par Adeline Primpier

2019 - rapport sur les orientations budgetaires, par Adeline Primpier

2019 - compte administratif, par Adeline Primpier

2019 - budget primitif, par Adeline Primpier

2018 - compte administratif, par Adeline Primpier