Le Conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly

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Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le Conseil municipal a été élu le vendredi 3 juillet 2020 pour une durée de 6 ans.

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

La séance du Conseil municipal est ouverte au public.

Le Conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly se tient le 1er mardi du mois à 19h30 au centre culturel Jean Monnet.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 6 février 2024 à 19h30 en mairie. Il sera diffusé en direct via notre page Youtube

 

ordre_du_jour_du_cm_du_6_fevrier_2024_1.pdf, par Adeline Primpier

Archives des extraits et des comptes rendus à partir du 1er juillet 2022

Archives des extraits et des comptes rendus jusqu'au 30 juin 2022

Retrouvez également chaque mois l'intégralité du Conseil municipal en vidéo

Documents budgétaires :

2023

budget_supplementaire_2023_reglementaire.pdf, par Adeline Primpier

note_de_presentation_bp_bs_2023.pdf, par Adeline Primpier

2023_budget_primitif.pdf, par Adeline Primpier

Rapport_sur_les_orientations_budgetaires_2023.pdf, par servicecommunication

2022

compte_administratif_2022_reglementaire_signe.pdf, par Adeline Primpier

note_de_presentation_ca_2022.pdf, par Adeline Primpier

Note_de_présentation_breve_et_synthétique_budget_2022.pdf, par Adeline Primpier

2022 - budget primitif, par Adeline Primpier

Rapport sur Les Orientations Budgétaires 2022, par Adeline Primpier

2021

Note_de_présentation_brève_et_synthétique_CA_2021.pdf, par Adeline Primpier

2021 - compte administratif, par Adeline Primpier

2021 - budget primitif, par Adeline Primpier

2021 - rapport sur les orientations budgetaires, par Adeline Primpier

note_de_presentation_bp_bs_2021.pdf, par Adeline Primpier